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MENTIONS LEGALES

1. INFORMATIONS LEGALES
Le présent site internet (ci-après le « Site ») est édité par la société Cdiscount, Société Anonyme, au capital social de 6.298.322,38 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 424 059 822, dont le siège social est situé 120-126 quai de Bacalan 33000 Bordeaux, numéro TVA intracommunautaire FR 34 424 059 822 (ci-après la « Société ») ;

Le directeur de la publication du Site est Monsieur Emmanuel GRENIER en sa qualité de Président Directeur Général ;

L’hébergeur du Site est : OVH, SAS au capital de 10 069 020 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045, dont le siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France ;

Pour toute information ou conseil, vous pouvez nous contacter sur notre Ligne Conseil au 39 79 (0.70cts/min + prix de l’appel) du lundi au vendredi de 9h00 à 21h00 et les week-ends et jours fériés de 9h00 à 18h00 ;

Vous pouvez nous signaler tout contenu inadapté ou illégal à l’adresse suivante : contact@captainc.fr.

Attention, il ne sera répondu à aucune question posée à cette adresse relative aux produits et services proposés à la vente sur le site www.cdiscount.com et les applications associées.

2. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes et s’engage à les respecter.

L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site.

L’utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

La Société met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur le Site.

La Société se réserve le droit de supprimer, changer ou modifier le Site en tout temps et sans préavis.

La Société ne peut être tenue responsable d’aucun préjudice, notamment de préjudices résultant de la transmission de documents sur le Site.

La Société se réserve le droit de réviser, supprimer, modifier, valider ou changer, intégralement ou en partie, tout contenu envoyé sur le Site ou affiché sur celui-ci.

3. INFORMATIQUE ET LIBERTES
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (www.cnil.fr).

L’utilisateur est notamment informé, conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, que la Société, en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principales finalités la gestion de l’accès des utilisateurs sur le Site et pour la gestion marketing de celui-ci.

L’utilisateur est susceptible de recevoir des offres promotionnelles du Site par email s’il a donné son consentement en cochant la case concernée. L’utilisateur pourra se désabonner des newsletters en cliquant sur le lien hypertexte « Me désabonner » présent dans chaque newsletter ou en se rendant directement sur son compte Capitain C en cliquant sur le lien « Mes newsletters ». Ces demandes seront prises en compte dans un délai maximum de 48 heures à compter de sa demande.

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

L’utilisateur dispose d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. L’utilisateur dispose également du droit de formuler des directives spécifiques ou générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données post-mortem.

L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de la Société par email à l’adresse informatique-et-libertes@cdiscount.com, ou courrier postal adressé à : Cdiscount.com / SGPN – Service Clients désabonnements – BP 90200 – 93472 Neuilly Sur Marne, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

4. HYPERLIENS
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers ses partenaires, ont fait l’objet d’une autorisation préalable, écrite et expresse.

La Société ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs par les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau.

La Société décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces ressources présentes sur le réseau au titre de l’activation des liens hypertextes.

L’utilisateur ne peut pas mettre en place un lien hypertexte en direction de ce Site sans l’autorisation expresse et préalable de la Société.

En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation.

En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au Site devront être retirés à première demande de la Société.

5. PROTECTION DU CONTENU
L’intégralité du contenu présent ou rendu disponible à travers le Site, tels que, les textes, les dessins, les graphiques, les images, la musique, les photos, les marques et logos, les téléchargements numériques, etc. est la propriété de la Société, de ses affiliées, ou de tiers.

Ce contenu est protégé par des droits de propriété intellectuelle. La Société attire l’attention des utilisateurs sur le fait que la violation des droits de propriété intellectuelle est constitutive du délit de contrefaçon et sanctionnée pénalement.

La Société ne concède aucun droit sur le contenu et n’autorise ses visiteurs à copier et à imprimer sur support papier un contenu de son Site.

Il est formellement interdit à toute personne physique ou morale d’extraire, de copier, reproduire, de modifier, de retranscrire et/ou de réutiliser, tout ou partie du contenu, sans l’autorisation expresse et par écrit du titulaire des droits.

6. LOI APPLICABLE
La loi française est applicable tant pour les règles de forme que de fond.